Le métier d’huissier de justice constitue une profession libérale. L’huissier de justice dispose du pouvoir d’authentifier des actes. Il est tenu au secret professionnel.
Pour bien choisir un huissier de justice, il convient en premier lieu de prendre connaissance de sa compétence territoriale. Ensuite, le choix d’un huissier va dépendre des actions à mettre en œuvre…
Quelques indices pour faire le choix d’un huissier de justice ?
La compétence territoriale dépend des affaires concernées, généralement, l’huissier doit résider dans le département du défendeur. Dans le cadre d’une décision de jugement, là encore, l’huissier qui sera concerté résidera dans le département de la personne qui a été condamnée.
L’huissier peut avoir recours à travers différentes recherches dans le cadre d’affaires diverses, au niveau des impôts, du fichier national des chèques irréguliers, de la sécurité sociale, des fichiers départementaux et préfectoraux, des services de recherches dans l’intérêt des familles.
L’huissier de justice est assermenté pour faire valoir des assignations, les honoraires des huissiers sont réglementés, les honoraires libres sont également de rigueur selon certaines conditions, il est toujours conseillé de faire plusieurs demandes pour définir l’huissier de justice qui pourra intervenir.
Avoir recours à un huissier de justice, comment le saisir ?
Pour saisir un huissier de justice, vous pouvez passer selon votre affaire par un avocat si vous en avez un. Vous pouvez librement vous adresser aux études d’huissiers du département concerné ou aux huissiers indépendants, demander des devis avant de faire votre choix. Lorsque l’huissier est choisi, c’est lui-même qui définit les modalités d’action, l’huissier accompagne son client de la mise en œuvre de la procédure jusqu’à l’aboutissement de l’affaire.
Dans le cadre d’une démarche individuelle, vous pouvez vous adresse à la mairie du département concerné par l’affaire, ville du défendeur, vous adresser aussi auprès des chambres départementales des huissiers de justices, voir aussi via les pages jaunes à la rubrique huissiers.
Chaque huissier propose des honoraires réglementés et libres, selon les recherches à engager, selon des frais qui seront engagés, selon les affaires, il convient de prendre tous les renseignements en contactant directement les huissiers avant de faire votre choix.
Le recours à un huissier de justice se fait dans le cadre de pouvoir constituer des preuves pour un procès, de pouvoir procéder au recouvrement de créances, procéder à une vente publique si il n’y a pas de commissaire-priseur, pour faire une inscription d’hypothèque. On fait appel à un huissier de justice pour toutes les affaires judiciaires, assignations, décisions de justice, procédures de saisies et aussi exécutions des titres exécutoires.
En résumé, pour choisir l’huissier de justice :
Celui-ci doit être territorialement compétent, son étude doit être implantée dans le ressort de la cour d’appel située dans la commune ou réside le défendeur ou selon l’adresse où se trouvent les biens à saisir.
Si le recours ne nécessite pas obligatoirement un huissier, c’est à dire que dans un tel cas, l’huissier n’est pas le seul compétent, le demandeur peut alors faire appel à l’huissier de son choix.
Enfin, les honoraires de l’huissier restent un critère de choix incontournable, de même les modalités et conditions qui pourront être proposées pour une demande de recours.
Vous pouvez trouver plusieurs conseils sur internet pour contacter plus facilement un huissier de justice.
