Le licenciement pour faute grave
Il existe trois formes de licenciement pour faute dont les procédures et les conséquences pour le salarié sont très différentes. la faute grave dans le cadre d’un licenciement ne peut être invoquée que si la gravité de la faute du salarié est telle qu’il ne peut plus être maintenu dans l’entreprise.
La preuve de la faute grave est à l’entière charge de l’employeur. De nombreuses et variées situations peuvent amener à cette procédure qui demande à être menée avec beaucoup d’attention afin d’éviter les recours, notamment pour vice de forme, devant les conseils de prudhommes ou les tribunaux.
L’employeur qui veut licencier son salarié pour faute grave doit pouvoir démontrer que ce dernier a eu une attitude ou s’est livré à des faits particulièrement fautifs et intolérables ou n’a pas exécuté la prestation de son travail. Pendant la mise en œuvre de la procédure, étant donné que la faute grave a pour conséquence l’impossibilité du maintien du salarié dans l’entreprise, l’employeur peut immédiatement le mettre à pied de manière conservatoire.
Vous faire assister
Le salarié licencié pour faute grave perd le bénéfice de la totalité des indemnités de licenciement et des indemnités compensatrices de préavis. Il ne peut prétendre qu’à l’indemnisation du solde de ses congés payés annuels. Ainsi vu ses conséquences financières très lourdes, il convient de respecter à la lettre les procédures prévues par la loi.
L’employeur a tout intérêt à s’adjoindre les services d’un avocat spécialisé en droit du travail afin d’éviter de nombreux frais et pertes de temps induits par les recours qui ne manqueraient pas de survenir en cas de la moindre défaillance.
Non seulement la qualification de la faute grave doit être motivée de façon particulièrement précise mais les délais impartis à la procédure sont très brefs. La lettre de licenciement est l’élément central de la procédure et seul l’avocat sera en mesure de la rédiger en adéquation avec la teneur de la faute grave et avec les dispositifs législatifs.
L’avocat, un soutien et un rempart
Lorsqu’une faute grave a été commise par un salarié, c’est l’ensemble de l’entreprise qui est déstabilisé. Si le licenciement pour faute grave débouche sur des procédures judiciaires ou prud’hommales le reste du personnel sera amené à se poser des questions sur la crédibilité de l’employeur qui verra son autorité, son intégrité et sa compétence remis en question, même implicitement.
Au moment de l’entretien obligatoire auquel l’employeur doit convier le salarié fautif, l’assistance de son avocat sera le garant du respect de la procédure mais il sera également le garant de la bonne tenue de l’entretien où rien ne doit être oublié et où les émotions des uns et des autres ne doivent en aucun cas prendre le dessus sur la problématique à évoquer et à motiver.
Il en va de la bonne poursuite de l’opération qui doit se solder par une solution rapide et inattaquable.
