Les affaires sont le domaine privilégié des entreprises et des sociétés, c’est ce que la plupart des interlocuteurs pensent à tort. En effet, le droit des affaires est l’une des sous-familles du droit privé, et il faut retenir que le droit privé est avant tout un droit qui vise à défendre les intérêts des particuliers, que ce soient des personnes morales comme les sociétés et les entreprises ou des personnes physiques, dont l’interlocuteur.
Une introduction au droit des affaires
Pour commencer le droit des affaires est l’une des branches principales du droit privé. De ce fait, le droit des affaires est en réalité un ensemble de droits qui touche les activités des entreprises et des sociétés. L’interlocuteur qui veut entrer dans ce domaine se doit de disposer des informations de bases au minimum sur le sujet. Il n’est pas rare de voir sur les sites traitant du sujet la mention « renseignez-vous sur le droit des affaires ». Le droit des affaires est là pour règlementer les activités des industriels ainsi que des commerçants pendant l’exercice de leur activité professionnelle. L’interlocuteur doit savoir en premier lieu que le droit des affaires est un droit d’exception par opposition au droit civil. Comme c’est un droit d’exception il dispose de nombreux impératifs dont le premier reste que les échanges se doivent d’êtres faits de manière simple et rapide. Il y a donc en matière de droit des affaires, une simplicité et une rapidité des échanges, en plus de la connaissance nécessaire des usages commerciaux, de l’exigence de transparence, et de l’importance du crédit. La signature des contrats entre commerçants est allégée pour la protection du profane, l’échange d’informations est libre et les commerçants sont obligés de s’inscrire au registre du commerce.
Les déclinaisons du droit des affaires
Il faut savoir que comme la plupart des branches du droit privé, le droit des affaires se décline aussi en plusieurs branches. C’est l’une des raisons pour lesquels la plupart des juristes donnent ce conseil aux interlocuteurs profanes voulant aborder ce domaine, renseignez-vous sur le droit des affaires avant de plonger dans ce domaine. Pour ce qui est des différentes branches du droit des affaires, il y a le droit des sociétés, le droit des procédures collectives, le droit de la concurrence, et enfin le droit bancaire. En ce qui concerne le droit des sociétés, c’est en fait une section vraiment importante du droit des affaires. Il s’agit de l’ensemble des règles qui vont régir la création, le mode de fonctionnement ainsi que la dissolution des sociétés de droit privé. Le droit de la concurrence est là pour définir les relations entre les agents économiques au sujet de leurs rapports sur le marché. C’est donc une question d’interdire les pratiques anticoncurrentielles et d’installer la concurrence entre les différents acteurs. Le droit des procédures collectives prend en charge les procédures de redressement ou les liquidations judiciaires. Quant au droit bancaire, il régit à la fois les activités bancaires et le droit cambiaire. Ce droit rassemble les règles qui s’appliquent aux effets de commerce.
