L’huissier de justice est un officier public chargé d’exécuter des actes dans le cadre d’un procès, de l’exécution d’un droit ou d’une démarche non judiciaire. Le point sur le rôle de l’huissier dans ces 3 cas de figure.
Le rôle de l’huissier dans le cadre d’un procès
L’officier ministériel doit mettre en œuvre l’exécution des demandes du tribunal dans le cadre d’une « affaire ». Il est chargé de remettre en main propre les assignations et citations en justice. Il ne fait « qu’appliquer » les droits cités à l’issue d’un jugement. La signification des actes judiciaires incombe également à l’huissier.
La mission de l’officier dans le cadre de l’exécution d’un droit
L’huissier est aussi sollicité pour diverses saisies sur présentation d’un titre exécutoire. Dans le cas d’une insolvabilité ou d’un non-paiement des créances d’un client, l’huissier peut procéder à une saisie-vente.
La rétention d’information, l’obstruction, ou encore la contrefaçon figurent parmi les raisons possibles pouvant entraîner une saisie. Dans le cadre de son travail, l’huissier judiciaire peut aussi être chargé de l’expulsion d’un locataire suite à des défauts de paiement.
La fonction de l’huissier lors d’une démarche non judiciaire
Pour éviter les longues procédures judiciaires et les procès liés, l’officier peut aussi tenir le rôle d’intermédiaire. Il propose une solution à l’amiable entre les parties.
Dans le cadre de ses démarches, l’huissier travaille avec les autorités administratives pour avoir des informations sur les coordonnées d’un particulier, d’un employeur ou d’une société. Bon à savoir : Il collabore également avec la police ou la gendarmerie.
L’officier effectue aussi un constat lors de nuisances entre voisins (par exemple), lors de malfaçons, lors d’un abandon de poste, lors de problèmes de gardes d’enfants, lors de plagiats ou lors de publicités estimées mensongères. Il fait ensuite des sommations incitant une personne à arrêter un acte délictueux.
Enfin, l’huissier apporte ses conseils en matière de rédaction de contrat, et peut réaliser en l’absence d’un commissaire-priseur des ventes aux enchères publiques.
