Accéder à la propriété même avec de faibles ressources est possible grâce aux programmes des coopératives sociales. Vous êtes accompagnés tout au long de votre parcours, jusqu’à recevoir les clés de votre habitation. https://www.espacil-accession.fr/programme-immobilier-neuf-achat-d-appartement-ou-maison/accession-aidee-psl
Comment devenir propriétaire avec le programme social, à Rennes ?
Vous pensez ne jamais avoir accès à la propriété, car vos ressources sont limitées ? Des actions sont mises en œuvre pour permettre l’accession aidée à Rennes. Il s’agit, en collaboration avec les collectivités territoriales, d’offrir à chacun la possibilité de devenir propriétaire, dans des logements neufs. Cela concerne l’ensemble d’un parc immobilier neuf qui ouvre droit soit à des prêts sociaux, soit au PTZ (prêt à taux zéro). L’effort de solidarité permet à chacun, en fonction de ses revenus, de bénéficier d’un prêt sur-mesure.
Le prêt social location accession offre une souplesse particulièrement attractive. En effet, ce programme, sous certaines conditions, offre de devenir propriétaire par un dispositif à deux niveaux :
- L’occupation exclusive des lieux en contrepartie d’une redevance ;
- Le montant de cette participation se compose d’une indemnité d’occupation valant loyer et d’une épargne en tant que co-propriétaire.
L’organisme avec lequel vous avez signé ce contrat est co-propriétaire, avec vous, pendant une durée de deux ans. Vous devenez unique propriétaire de votre logement au terme de ce délai, au prix de vente déterminé lors de la signature du PSLA (prêt social location-accession). Les délais pour obtenir la pleine propriété peuvent être plus éloignés dans le temps pour tenir compte de situations particulières.
Quels sont les avantages du PSLA ?
Les revenus prix en compte pour l’établissement du contrat sont ceux de l’année N -1 (2018 en 2019). Cela permet de tenir compte de votre situation réelle à la date de conclusion du prêt. Vous ne faites qu’un apport personnel minimum et bénéficiez d’une TVA à taux réduit à 5,5 %. Par ailleurs, vous êtes protégé par le dispositif de sécurisation HLM (habitation à loyer modéré). Vous possédez une garantie de rachat et relogement ainsi qu’une assurance revente. Vous êtes également partiellement exonéré de taxe foncière sur votre habitation principale pendant une durée de 15 ans.
